J.O. 175 du 31 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination et affectation de chefs de services fiscaux de classe fonctionnelle

NOR : BCFL0759429A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 juin 2007 :

Thierry Mitiffiot de Belair, chef des services fiscaux de classe normale, est nommé à compter du 1er mars 2007 chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Doubs ;

Jean-Charles Vlerick, chef des services fiscaux de classe normale, est nommé à compter du 27 avril 2007 chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Calvados ;

Jean-Jacques Deplette, chef des services fiscaux de classe normale, est nommé à compter du 1er février 2007 chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Loire ;

Alain Chantereau, chef des services fiscaux de classe normale, est nommé à compter du 27 février 2007 chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Loiret.